Conditions Générales de Vente
Préambule :
Les Bénéficiaires souhaitent acquérir, à la signature des présentes ou à la clôture du compte « liste de mariage/Pacs » ouvert dans l’Agence, un voyage exclusivement vendu par l’Agence selon les brochures disponibles au moment de la réservation.
L’Agence dispose des services, de l’organisation et des produits susceptibles de répondre à la demande des Bénéficiaires.
Ouverture du compte-liste.
Le compte-liste est ouvert aux noms des Bénéficiaires, sous un numéro de client unique.
Toute personne (« Les Invités »), y compris les Bénéficiaires, peut effectuer un ou plusieurs versements sur le compte.
Les Bénéficiaires certifient à l’Agence que les informations fournies lors de l’ouverture du compte sont exactes et concordent notamment avec les noms mentionnés sur les documents d’identité qui seront utilisés le jour du départ. Ils s’engagent à signaler immédiatement à l’Agence tout changement d’adresse, de date de mariage/du Pacs ou toute modification survenant après la date d’ouverture du compte.
Les Bénéficiaires s’engagent à fournir à l’Agence les documents éventuellement requis pour justifier du mariage/du Pacs notamment auprès des différents prestataires (hôteliers, transporteurs).
Versements sur le compte-liste.
Chaque versement est immédiatement porté au crédit du compte ; une situation du compte pourra être consultée en ligne par les bénéficiaires. Le montant total des versements sera porté sur le contrat de voyage sans détail par contributeur.
Les versements peuvent être effectués par chèque sous réserve de provision ou carte bancaire, sur le site internet www.listedereves.com ou par téléphone, en agence, par télécopie, par e-mail ou par téléphone.
L’Agence accusera réception de chaque versement par un reçu au nom de la personne ayant effectué le versement avec indication du montant versé et remis lors du versement ou adressé par e-mail ou télécopie.
Les sommes portées sur le compte-liste ne seront en aucun cas porteuses d’intérêt. Les versements ne seront plus acceptés au-delà du délai d’un mois après le mariage/Pacs.
Commande et réservation du voyage.
Les Bénéficiaires s’engagent à acquérir obligatoirement un voyage auprès de l’Agence gestionnaire de leur compte-liste.
Le voyage, circuit ou séjour (forfait touristique) pourra être réservé dès l’ouverture du compte par les Bénéficiaires ou après la clôture des versements.
La réservation du forfait fera obligatoirement l’objet de la signature en double exemplaire d’un contrat de voyage (« Bulletin d’Inscription » ou BI) conformément aux dispositions du Code du Tourisme et notamment l’article R. 211-8.
Les Bénéficiaires ont pris connaissance des Conditions Générales de Vente et Conditions Particulières de Vente applicables au voyage et transmises par l’Agence.
Annulation du mariage/du Pacs.
Les Bénéficiaires justifieront de cette annulation auprès de l’Agence par la production de tout document officiel.
Si le voyage n’était pas encore réservé au moment de l’annulation du mariage/du Pacs, les sommes versées seront restituées aux Invités, chacun pour sa contribution. Les frais de dossier versés par les Bénéficiaires demeurent acquis à l’Agence.
Résiliation du compte-liste
Dans l’hypothèse où les Bénéficiaires choisissent de ne pas réserver de voyage auprès de l’Agence, au choix (lors de la signature du contrat) :
- l’Agence verse les sommes inscrites sur le compte-liste par moitié à chaque Bénéficiaire.
- L’agence restitue son versement à chacun des Invités.
- Les frais de dossier demeurent acquis par l’agence
Frais de gestion du compte-liste.
Lors de l’ouverture du compte-liste, les Bénéficiaires règlent à l’Agence une somme de 150 euros en règlement de l’activation de la participation en ligne. Cette somme sera déduite du prix du voyage mais sera définitivement acquise à l’Agence et non-remboursable en cas d’annulation du mariage/du Pacs, de résiliation du compte-liste ou d’annulation du voyage.
Ces frais sont indépendants des frais de dossier attachés au voyage lui-même et perçus par l’Agence avec le prix du voyage.
Les sommes restant sur le compte-liste et non affectées au paiement du prestatairee seront versées par moitié aux Bénéficiaires.